Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'honorable parlementaire souhaite connaître l'évolution du nombre d'inspecteurs et contrôleurs du travail affectés au contrôle de la législation du travail dans les entreprises depuis 2000. Ces informations paraissent chaque année dans le rapport sur l'inspection du travail présenté au Bureau international du travail. Entre 2000 et 2002, le nombre de salariés contrôlés par l'inspection du travail s'est accru de 2,16% (de 14 638 000 à 14 955 013), le nombre d'établissements de 1,34% (de 1 485 000 à 1 504 954). Durant la même période, 20 sections d'inspection du travail ont été créées pour atteindre 461, soit un accroissement de 4,5%. Les effectifs affectés aux sections d'inspection ont également progressé. En équivalent temps plein le nombre d'inspecteurs du travail est passé de 417 à 423,5 (+ 1,6 %), celui des contrôleurs du travail de 819 à 875,3 (+ 6,9 %), et celui des agents administratifs de 698 à 718 (+ 2,8 %). Cette évolution des effectifs a permis de faire passer le nombre moyen d'établissements contrôlés par section de 1 201 à 1 159, le nombre moyen de salariés pris en charge par une section d'inspection évoluant de 11 843 à 11 521.