enseignants
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les conditions exigées pour pouvoir enseigner dans un lycée professionnel. Dans le cas général, il faut une licence ou un diplôme équivalent ou cinq années d'expérience professionnelle. Pour les sections où il n'existe pas de licence (telles que les filières en secrétariat), il est exigé un diplôme de niveau bac + 2 (BTS ou DUT) et une expérience professionnelle de cinq ans. Enfin, pour les sections où il n'existe pas de filière d'enseignement supérieur, il est exigé le baccalauréat et sept ans d'expérience professionnelle ou un CAP ou BEP et huit ans de pratique professionnelle. La difficulté est de savoir comment apprécier les années d'expérience professionnelle. En effet, il semblerait que l'expérience acquise dans des centres de formation privés ne soit pas prise en compte. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les règles d'appréciation des années d'expérience professionnelle et s'il ne serait pas opportun de pouvoir cumuler les années d'expériences acquises en tant que formateur dans les centres privés.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Les candidats qui souhaitent accéder, par voie de concours externe, au corps des professeurs de lycée professionnel dans une section professionnelle sans être titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant trois années d'études post-secondaires peuvent se présenter au concours s'ils justifient à la fois d'un diplôme de niveau III, IV ou V et d'un certain nombre d'années de pratique professionnelle. Cette disposition permet de prendre en compte la grande diversité des parcours dans ce secteur. Dans cet esprit, les modalités d'appréciation de la pratique professionnelle viennent d'être précisées par le décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, qui modifie notamment le statut particulier des professeurs de lycée professionnel : peuvent être prises en compte, au titre des conditions cumulatives de diplôme et de pratique professionnelle requises pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans les sections professionnelles, les années d'exercice de la profession elle-même ainsi que les activités de formation et d'enseignement liées à cette profession, qu'elles aient été accomplies dans le secteur privé ou le secteur public.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004