Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le Gouvernement reste très attentif aux difficultés structurelles que connaît l'élevage ovin français. Cependant, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année 2003 pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. Les actions contractualisées, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, une concertation étroite avec les organisations professionnelles a été réalisée. C'est ainsi qu'un abondement de la ligne bâtiments d'élevage ovins a pu être effectué à la fin de l'année 2003 permettant de répondre aux besoins en investissements de la filière. Pour 2004, l'OFIVAL a d'ores et déjà procédé à une première affectation de crédits pour les bâtiments d'élevage ovin. Ces crédits ont été répartis entre les régions en fonction des effectifs de brebis ayant fait l'objet d'une demande de prime. Le ministre a par ailleurs décidé la création, dès 2005, d'un fonds unique, regroupant les différentes aides consacrées à la modernisation des bâtiments d'élevage. Ce fonds permettra de rénover et de simplifier les dispositifs existants, et d'amplifier l'effort des pouvoirs publics grâce à un meilleur appel au cofinancement communautaire et une meilleure participation des collectivités territoriales. L'élevage ovin trouvera toute sa place au sein de ce grand plan bâtiment d'élevage.