Question écrite n° 32803 :
police municipale

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux. Cette organisation revendique une revalorisation substantielle des grilles indiciaires, l'intégration de l'ISF dans le calcul de la retraite, une année de bonification tous les cinq ans et le classement de leur profession comme métier à risques. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 février 2004

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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