Question écrite n° 32815 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les responsables des associations de jeunesse et d'éducation populaire s'agissant de la poursuite de leurs missions, et plus largement de l'avenir de la vie associative. Ces associations, dont le champ d'action est large, sont indispensables au renforcement de la cohésion sociale de notre pays et au développement économique du milieu rural. Elles accompagnent les politiques publiques et contribuent à la construction d'une société plus juste et solidaire ainsi qu'à la définition d'un espace public de débat sur l'orientation du développement de la société. Or, la capacité à conduire des projets de nombre d'associations de jeunesse et d'éducation populaire, voire leur pérennité, sont directement menacées par les restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement : après le gel et la suppression d'aides publiques en 2003, les crédits destinés à soutenir leurs actions ont diminué de 4 % en 2004. De plus, les financements du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), qui aident de nombreuses associations à compléter le financement de leurs postes d'animateurs et de gestion, sont amputés. Á ces restrictions budgétaires, s'ajoutent les incertitudes liées aux transferts de compétences qui seront organisés dans le cadre du projet de loi relatif aux responsabilités locales et les inquiétudes liées à la lenteur dont fait preuve le Gouvernement s'agissant de la mise en place des instances officielles et représentatives du mouvement associatif. Le désengagement de l'État et le manque de visibilité quant au cadre de leur action ne permettent pas aux associations de jeunesse et d'éducation populaire de conduire sereinement l'ensemble de leurs projets. Celles-ci craignent de devoir renoncer, à court ou moyen terme, à leur mission, à leur histoire, voire à leurs valeurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre la mesure des difficultés auxquelles sont confrontées ces associations et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de soutenir le tissu associatif et de l'assurer des moyens nécessaires à sa vigueur et à sa pérennité.

Réponse publiée le 24 février 2004

La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Montebourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 24 février 2004

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