appareillages et soins
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le problème qui se pose à un invalide de guerre pensionné à 100 % bénéficiant de l'article 115 qui régit les soins gratuits. Cet ancien combattant dispose d'un carnet de soins dont les feuillets servent à régler les frais occasionnés par lesdites infirmités. Mais, depuis le mois de juillet 2003, médecins, pharmaciens et auxiliaires médicaux ne sont plus payés pour leurs prestations et fournitures. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires redonnant aux anciens combattants l'accès aux soins auquel ils ont droit.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Les nécessités de la régulation budgétaire intervenue en 2003 ont pu entraîner des retards de paiement pour les soins médicaux gratuits et le suivi sanitaire des vétérans. Le règlement des créances reçues, à partir du mois de septembre 2003, de la part des professionnels de santé ou des pensionnés ayant fait l'avance des frais liés à ces soins s'est, en effet, trouvé retardé. Il sera imputé sur la gestion 2004. Toutes les dispositions techniques ont d'ores et déjà été prises pour que les services concernés puissent mandater les créances en souffrance dès le début du présent exercice. Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend, en effet, que tout soit entrepris pour reprendre un rythme de mandatement normal et régler l'ensemble des dossiers en instance dans les meilleurs délais possible.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 16 mars 2004