Réponse publiée le 8 juin 2004

Suite à la vaste consultation organisée avant la mise en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR), aucune vision claire de leur effet sur le générique ne s'est dégagée. Le Gouvernement a donc choisi une mise en oeuvre prudente du dispositif en ne l'appliquant dans un premier temps qu'aux seuls groupes génériques dont le taux de pénétration était compris entre 10 % et 45 %. La mise en application récente de ce dispositif ne permet pas encore de se prononcer. Le premier effet de cette mesure est une hausse importante de la pénétration des médicaments génériques : alors que celle-ci stagnait depuis mars 2003, les TFR ont permis une croissance de plus de 10 points depuis septembre 2003. Le taux de pénétration du médicament générique dans le répertoire a dépassé 60 %, alors qu'il était de 33 % en mai 2002. A ce stade, le TFR ne pénalise pas le développement des médicaments génériques. L'information auprès des assurés, des pharmaciens et des médecins généralistes est assurée par la CNAMTS grâce à des supports spécifiques (dépliants, outils de communication pour les professionnels,...). Par ailleurs, le développement des médicaments génériques permet de dégager des moyens pour financer l'innovation, sans que ceci implique nécessairement une hausse du prix des médicaments innovants. Le Gouvernement dispose des moyens d'éviter toute augmentation non justifiée du prix des médicaments sous brevet, puisque les prix de toutes les spécialités pharmaceutiques remboursables - y compris des médicaments innovants - sont réglementés.