Question écrite n° 32864 :
Tunisie

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de détention d'un groupe de prisonniers à la prison de Bordj el-Amri, en Tunisie. De nombreux problèmes persistent relatifs aux droits élémentaires du prisonnier. L'ACAT France observe que la situation est loin d'être satisfaisante et a par conséquent marqué à plusieurs reprises son inquiétude quant à la qualité, l'hygiène des cellules, l'absence de journaux, de livres, la brièveté de l'unique promenade quotidienne. En effet, les normes relatives au traitement des prisonniers, en particulier celles reconnues par la législation tunisienne et par les conventions internationales ratifiées par la Tunisie semblent ne pas être respectées par cette autorité pénitentiaire. Il lui demande donc quelles sont les intentions de la France pour que ces prisonniers détenus en Tunisie bénéficient de toutes les garanties offertes par le droit international.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la question des conditions de détention en vigueur en Tunisie et plus généralement le respect des droits fondamentaux, comme elle le fait dans d'autres pays partenaires. Les autorités françaises entretiennent des relations avec les organisations non-gouvernementales oeuvrant dans ce domaine et se tiennent informées de leurs travaux et de leurs avis, notamment l'association mentionnée dans la question du parlementaire. La France estime par ailleurs souhaitable que des associations telles que le CICR puissent avoir accès aux prisons en Tunisie comme cela se fait dans d'autres pays. Plus généralement, et dans le cadre du dialogue confiant et étroit que les autorités françaises entretiennent au plus haut niveau avec les autorités tunisiennes, la question des droits de l'homme, y compris des cas de prisonniers, est abordée. Les autorités françaises continueront de sensibiliser leurs interlocuteurs à tout ce qui concerne l'exercice des libertés publiques et des droits fondamentaux, et particulièrement de la liberté d'expression, dans le respect de la souveraineté de l'État tunisien.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005

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