orphelins
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie. Il semble que l'indemnisation des orphelins de déportés politiques, résistants, fusillés et massacrés de la barbarie nazie n'ait pas encore été effectivement mise en place. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse publiée le 2 mars 2004
Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre de ce décret, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. C'est dans le cadre de cette décision et afin d'éviter toute nouvelle injustice que le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 2 mars 2004