Réponse publiée le 10 mai 2005

Les antennes de relais de téléphonie mobile sont soumises, en matière de rayonnement électromagnétique, au décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radio-électriques. Ces valeurs ont été déterminées à partir des niveaux où un effet biologique a été constaté divisés dans un rapport de 50. Compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, tous les groupes d'experts indépendants mandatés par l'Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne et le gouvernement français, ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques l'existence d'un risque sanitaire ne pouvait être mise en évidence. Le décret du 3 mai 2002 précité précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. À ce jour, les campagnes de mesures effectuées par l'agence française des fréquences (ANFR), résultats disponibles sur www.cartoradio.fr, montrent que le rayonnement électromagnétique dû aux antennes relais de téléphonie mobile est bien inférieur aux valeurs limites réglementées. La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a renforcé les pouvoirs de contrôle du préfet en matière d'émissions électromagnétiques. Il peut désormais prescrire des mesures de rayonnement autours des antennes de téléphonie comme de radio, télévision ou radar.