Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la dotation en postes de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges. Cet établissement vient d'être informé de la dotation « définitive » de ses moyens pour 2004 avec la création d'un emploi de professeur des universités et d'un emploi de personnel administratif. Selon les propres termes des responsables de cette Ecole, « compte tenu de la croissance envisagée dans notre projet d'établissement, la situation devient de plus en plus critique et insupportable pour l'établissement ». Ainsi, le ratio Potentiel/Besoin (P/B) en enseignants indiqué par le ministère est de 0,61, mais il a été calculé sur la base de 293 étudiants correspondant à l'effectif de la rentrée 2002. Les effectifs à la rentrée 2003 sont de 333 élèves, le rapport P/B est donc de 0,54. La création d'un seul emploi à la rentrée 2004, avec la croissance des effectifs (360 étudiants) envisagé à la rentrée 2004, amènerait le ratio P/B à 0,52. Or, il faut rappeler que le contrat quadriennal 2004/2007 prévoit une croissance à 450 élèves. Par ailleurs le contrat de site du Bassin de Bourges prévoit comme Action 1 le développement de I'ENSI de Bourges et retient dans son paragraphe 2 « Les besoins de l'ENSI en postes d'enseignants et d'enseignants chercheurs seront pris en compte dans le cadre du nouveau contrat quadriennal qui sera négocié en 2004. En effet, le taux d'encadrement des enseignants de l'ENSI de Bourges reste insuffisant pour permettre un développement harmonieux et rapide de l'école. Il est inférieur à la moyenne nationale et aux recommandations de l'éducation nationale. (...) Aussi la préfète du Cher et le recteur de l'Académie d'Orléans-Tours se donnent pour objectif le renforcement des affectations de professeurs de l'ENS ! pour les trois années à venir, en fonction de l'évolution constatée des effectifs, pour arriver à un taux d'encadrement conforme aux autres écoles nationales ». Ce contrat doit être signé le 30 janvier. Force est de constater que pour le point évoqué ici, il n'est déjà pas respecté. Quelle crédibilité peut on alors accorder à ce contrat pour lequel l'Etat n'apporte déjà que 4 % de crédits nouveaux. Quelle valeur peut-on accorder de même à la parole de l'État. Il lui demande donc quelles mesures II, compte prendre pour assurer effectivement et concrètement les engagements pris par le Gouvernement à l'égard de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.