Question écrite n° 32945 :
recensements

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui rappeler les modalités du recensement entrepris à partir du 16 janvier 2004, notamment les modalités de l'organisation et du contrôle de la collecte des informations de l'INSEE.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 février 2004

partager