secret médical
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le sentiment du Gouvernement à la lumière du dernier avis du Comité consultatif national d'éthique relatif à la nécessaire garantie du secret médical.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 février 2004