Réponse publiée le 23 mars 2004

La future loi d'orientation sur les énergies s'articule autour de trois axes forts, consensuels, déclinés en nombreuses mesures très concrètes : la relance de la maîtrise de l'énergie, la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies renouvelables et la préparation de l'horizon 2020, en respectant nos engagements internationaux, et notamment le protocole de Kyoto. La relance de la maîtrise de l'énergie s'appuiera sur une mobilisation de toutes les politiques renforcement des réglementations, aides fiscales, sensibilisation des Français et mesures incitatives. En matière d'énergies renouvelables, le Gouvernement a souhaité renforcer le dispositif actuel d'obligation d'achats par plusieurs mesures concrètes : aides budgétaires, schéma de planification regionale obligatoire, simplification des procédures d'instruction... Le débat national a toutefois fait clairement apparaître que, malgré des efforts très importants de maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément appréciable aux autres sources d'énergie. Pour la production d'électricité non couverte par des sources renouvelables, l'alternative sera donc de choisir, en 2020, entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales ou son remplacement par des centrales à gaz. La première option pose la question de la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets ; la seconde entraînerait une très forte augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre en contradiction avec l'objectif de leur division par quatre, actuellement souhaité par le Gouvernement. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de s'assurer que des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés seront disponibles à l'horizon de 2020. C'est pourquoi le Gouvernement propose de garder l'option nucléaire ouverte et envisage la construction prochaine du réacteur à eau pressurisé européen (EPR), réacteur de nouvelle génération, plus compétitif et plus efficace que les réacteurs du parc actuel. L'EPR vient d'ailleurs d'être choisi, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, par les Finlandais. La construction de ce réacteur permettra à EDF de tirer les retours d'expérience suffisants pour remplacer la capacité de production des centrales arrivées en fin de vie. Ce n'est donc que vers 2015 que la décision de lancer ou pas une série industrielle sur la base du réacteur EPR devra être prise. D'ici là, il est donc de notre responsabilité de rendre disponibles toutes les technologies utiles. Le Gouvernement souhaite que le projet de loi d'orientation sur les énergies, qui reprendra les grandes lignes exposées ci-dessus, soit déposé au Parlement au cours du premier semestre 2004.