accidents
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les problèmes posés par la récupération des boîtes noires du Boeing de la catastrophe de Charm-el-Cheik ont mis en valeur l'intérêt de faire en sorte que ces équipements soient insubmersibles. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il ne lui paraît pas opportun de prendre l'initiative d'une amélioration de la réglementation internationale de l'aviation à ce sujet.
Réponse publiée le 27 avril 2004
Rendus progressivement obligatoires sur tous les aéronefs d'un certain tonnage, les enregistreurs de vol ont des spécifications définies dans un document établi par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Au cours des discussions qui ont périodiquement lieu sur ce point, la mise en place d'enregistreurs insubmersibles, placés à l'extérieur de l'aéronef pour être largables ou éjectables, est périodiquement évoquée. Ce projet a toujours été écarté, dans la mesure où les inconvénients l'emportent sur les avantages en cas d'accident en mer. Si des équipements insubmersibles permettaient une récupération aisée et rapide, ils n'offriraient pas les mêmes garanties de protection des données. L'enregistreur, n'étant plus à l'intérieur de l'avion, serait plus fragile et, en cas d'éjection, les données ne contiendraient pas les enregistrements des derniers paramètres et conversations. Par ailleurs, une éjection intempestive pourrait être dommageable à l'appareil ou à son environnement. De plus, le repérage de l'épave, qui est réalisé grâce aux enregistreurs, pourrait devenir difficile ou impossible. Il convient de noter que les accidents d'avion survenant dans la grande majorité des cas en phase d'approche ou de décollage, à une distance raisonnable de la côte, la récupération des enregistreurs peut généralement être effectuée avec des moyens appropriés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 27 avril 2004