Réponse publiée le 20 avril 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le bicentenaire du code civil constitue une célébration nationale de l'année 2004 et fait l'objet, à ce titre, de très nombreuses manifestations. Ainsi, s'est tenu les 11 et 12 mars 2004 dans l'amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, le Colloque international du bicentenaire du code civil, sous le haut patronage de M. Jacques Chirac, Président de la République. Le ministère de justice organisera également le 29 avril 2004 au palais du Luxembourg, en étroite collaboration avec les professions judiciaires et juridiques, un colloque qui aura pour thème « Vivre et faire vivre le code civil » qu'ouvrira le premier ministre. L'Assemblée nationale abrite quant à elle, du 12 mars au 15 mai 2004, une exposition, nourrie notamment des archives de l'INA, intitulée « 200 ans de code civil - Des lois qui nous rassemblent ». Ces événements donnent lieu à diverses publications ; notamment de l'ouvrage du bicentenaire. Un timbre commémoratif a également été mis en vente. Enfin, de nombreuses manifestations se dérouleront tout au long de l'année à l'étranger avec le concours du ministère de la justice.