Réponse publiée le 13 avril 2004

Une munition à « fragmentation » est une munition qui produit des éclats, principalement métalliques. L'appellation « bombe à fragmentation » ne peut donc s'appliquer aux projectiles à sous-munitions. En ce qui concerne ces derniers, le ministère de la défense est conscient du danger qu'ils peuvent présenter vis-à-vis des populations civiles après les conflits. Cependant, l'emploi de grosses munitions, option alternative à celui des sous-munitions, est susceptible de causer des dommages collatéraux relativement lourds pendant les conflits. Ainsi, pour chaque opération, il convient de choisir la munition la plus efficace pour un impact aussi réduit que possible sur les populations civiles. Afin de permettre l'emploi de projectiles à sous-munitions tout en minimisant leur impact humanitaire, la France a présenté un document de travail sur cette question en juillet 2002, dans le cadre de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention de Genève de 1980. Après une analyse comparative des différents types de sous-munitions, ce document s'efforce d'identifier celles présentant potentiellement le plus de risques pour les populations. Le projet déposé par la France suggérait de prévoir à moyen terme l'intégration de mécanismes d'autodestruction ou d'autoneutralisation et la mise en place de marquages standardisés (couleur spécifique, fanion) signalant les plus dangereuses afin qu'elles soient aisément reconnaissables. Cette position est toujours d'actualité.