accidents
Question de :
M. Christian Jeanjean
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes particuliers posés par la circulation routière de nuit. Sur tous les réseaux les taux de dépassement de la vitesse réglementaire sont supérieurs la nuit « le tiers des accidents se produit la nuit occasionnant 47 % de tués alors que la circulation de nuit ne représente que 10 % de la circulation totale et le nombre des décès pour 100 accidents corporels est de 1,8 fois plus élevé la nuit que le jour ». Il est reconnu qu'en dehors des conditions physiologiques de la conduite s'ajoutent les dangers accrus liés à la somnolence, aux difficultés de la vision nocturne, aux effets de l'absorption excessive de boissons alcoolisées, à l'usage de médicaments ou de drogues psycho-actives, sédatives ou stimulantes. Certaines études ont proposé un abaissement de 10 km/h de la vitesse nocturne sur les voies déjà limitées à 90 km/h démontrant une forte réduction allant jusqu'à 30 % des risques observés. Il lui demande son avis sur l'application d'une telle mesure, qui pourrait représenter une avancée notable dans le bilan encore très lourd de la circulation routière en France.
Réponse publiée le 1er février 2005
L'analyse des statistiques d'accidents montre que l'enjeu global des accidents de nuit est très important. En effet, sur l'ensemble des réseaux, un tiers des accidents corporels a lieu la nuit et représente près de la moitié du nombre des tués. Compte tenu de la diminution du trafic pendant la nuit, il est incontestable que le risque d'accident de nuit, et surtout sa gravité, est considérablement augmenté. L'existence de ce sur-risque de nuit ne s'explique pas seulement par la perte de luminosité. La diminution de la vigilance est également un facteur important, de même que l'augmentation constatée des vitesses pratiquées, souvent au-delà de la limite autorisée. Aussi, avant d'envisager une mesure d'abaissement général des vitesses limites de nuit, le Gouvernement s'attache-t-il à mieux faire respecter les règles actuelles. Une telle disposition serait par ailleurs juridiquement délicate à faire appliquer compte tenu de la variation, au cours de l'année, de la période nocturne.
Auteur : M. Christian Jeanjean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 1er février 2005