Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'acquisition de groupe de presse Milan par le groupe de presse Bayard, opération susceptible de créer une situation de monopole en ce qui concerne la presse destinée à la Jeunesse. Aujourd'hui Bayard Presse et Milan sont de loin les deux principaux éditeurs de la presse jeunesse. Leurs parts de marché ont tendance à se renforcer et chacun détient actuellement près de 40 % du marché. Il lui signale que le facteur décisif d'occupation du marché n'est pas comme dans d'autres domaines l'investissement dans l'équipement ou la recherche, mais la mainmise sur les relations avec l'enseignement. Cette mainmise s'effectue de la façon suivante : les revues éducatives se vendent essentiellement par abonnement ; la source la plus efficace de recrutement des abonnés se situe dans l'action au sein des établissements scolaires assurée par un réseau de représentants. Elle se déroule suivant plusieurs modalités. Le représentant est reçu par le responsable d'établissement (écoles) ou par un professeur en charge de la BCD-bibliothèque centre de documentation - (collèges, lycées). Il rencontre aussi la documentaliste dont chaque établissement secondaire est pourvu et peut se rendre dans la salle des professeurs pour des entretiens. Ces interventions permettent de faire souscrire des abonnements par les établissements et par les professeurs et de mettre des bulletins d'abonnement à la disposition des élèves. Des journées de « rencontres éditeurs » sont d'ailleurs organisées par les établissements. Ces relations avec les éditeurs (visites, journées de rencontre et salons) sont maintenant considérées comme une nécessité par les établissements scolaires. Pour les assurer, l'éditeur doit disposer d'un réseau de 80 à 120 représentants. Seuls Bayard-Presse et Milan ont pu mettre en place un tel réseau. L'opération projetée placerait Bayard Presse en situation de monopole dans le contact éditeur-établissement scolaire. L'apport de la presse éducative étant indispensable, Bayard-Presse aurait la position d'un partenaire exclusif et obligé de l'enseignement public et privé. Ce qui serait plus grave c'est que ce monopole serait en mesure d'utiliser le service public comme voie d'accès à la sensibilisation de ces lecteurs, ce qui aboutirait à contourner la neutralité de l'enseignement. Une telle situation serait contraire à la tradition française, en particulier à la loi Bichet qui, au lendemain de la Libération et en vue d'éviter toute situation de monopole, a disposé que tout organe de presse doit être distribué par une société de messagerie à caractère coopératif, que toute société de messagerie a l'obligation d'accueillir tout éditeur qui en fera la demande et que le contrat et le barème seront les mêmes pour tous les éditeurs. La situation projetée permettrait de contourner la neutralité de l'enseignement. Il lui demande quelle disposition il entend mettre en oeuvre pour éviter un tel monopole sur l'ensemble de la presse destinée à la jeunesse française.