Réponse publiée le 24 août 2004

Les règles de calcul du salaire annuel moyen pour les assurés relevant de plusieurs régimes peuvent, dans certains cas, entraîner des distorsions par rapport aux personnes ayant accompli la totalité de leur carrière dans un seul régime. En effet, un régime fixe cette moyenne, sur laquelle est calculé le montant de la pension des assurés, indépendamment des années d'activité éventuellement effectuées dans un ou plusieurs autres régimes. Il en résulte que, pour la détermination des meilleures années, les monopensionnés ne subissent pas le désavantage que peuvent connaître certains pluripensionnés. Conscient des difficultés qu'engendrent les règles de calcul du salaire moyen, le Gouvernement les a modifiées dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Désormais, les régimes détermineront le salaire annuel moyen en tenant compte de la carrière effectuée par leurs affiliés dans chacun d'entre eux. Ils ne retiendront qu'une fraction des meilleures années, au prorata de la durée d'assurance durant laquelle les assurés ont cotisé dans chacun des régimes. Ces règles sont précisées dans le décret n° 2004-144 du 13 février 2004. Ainsi, les différences de traitement constatées au détriment de certains polypensionnés sont maintenant corrigées. Concernant la suppression des coefficients de minoration appliqués à certaines mesures de revalorisation de la retraite de base, il convient de rappeler que, pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002, dans un souci de justice sociale et de maintien du caractère contributif des régimes de retraite, les pouvoirs publics ont privilégié, dans l'effort de revalorisation des petites retraites agricoles, l'augmentation du montant des pensions correspondant à une carrière complète agricole, soit 37,5 années, le montant de la revalorisation calculé au prorata est affecté de coefficients de minoration. En dessous du seuil de 32,5 années, aucune revalorisation n'était, jusqu'au 1er janvier 2000, attribuée. Ce seuil pouvant cependant s'avérer rigoureux pour les conjoints ou personnes veuves, deux catégories qui, dans leur grande majorité, n'ont pas exercé d'autre activité professionnelle que non salariée agricole, le seuil exigé pour ouvrir droit à cette revalorisation a été abaissé, à compter du 1er janvier 2000, à 27,5 années pour les personnes monopensionnées, justifiant de quinze années au moins validées comme conjoint et susceptibles de prétendre soit à la mesure réservée aux veuves, soit à celle réservée aux conjoints. Pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, les conditions d'ouverture du droit à revalorisation pour les retraites personnelles ont été simplifiées et les coefficients de minoration relatifs aux revalorisations supprimés. Désormais, l'assuré dont la retraite personnelle a pris effet après le 31 décembre 2001 doit justifier de la durée d'assurance et de périodes équivalentes tous régimes confondus nécessaire pour obtenir le taux plein dans le régime général et totaliser au moins 17,5 années d'activités non salariés agricoles. Conscient, cependant, de la situation difficile de certains retraités, le Gouvernement continue de mener une réflexion sur les pensions agricoles de faible montant avec les partenaires concernés.