Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les relations entre la promotion des vins et la politique de santé publique du Gouvernement. La modification des modes de vie, le poids croissant des exigences personnelles en matière de santé, la place que prennent aujourd'hui les préoccupations collectives sur la sécurité alimentaire, enfin le développement des échanges, sont autant de facteurs qui ont profondément modifié la relation que le consommateur entretient avec son alimentation. Ainsi, chacun est bien obligé de constater que, depuis trente ans, la consommation de vin a fortement diminué en France et qu'elle continue encore de se contracter, ce qui confirme, s'il était besoin, que le vin ne peut pas être rendu seul responsable de tous les maux liés à une consommation excessive d'alcool. Au contraire, la consommation des Français est plus responsable que par le passé. Les Français boivent moins et se tournent vers des vins de meilleure qualité. Pour autant, des problèmes d'alcoolisation liés à une consommation excessive peuvent subsister et leurs effets sur la santé ne peuvent et ne doivent pas être niés. Ils doivent au contraire être dénoncés, partout et par tous. Mais sur ce point, la filière française est aujourd'hui convaincue de la responsabilité qui est la sienne dans la lutte contre les méfaits de l'alcoolisme et en particulier contre la violence routière, dont le Président de la République a fait l'une de ses principales priorités. La demande de transparence et la mise à disposition du consommateur d'une information claire sur la nature, la valeur ou les effets de tel ou tel produit alimentaire est une tendance de fond avec laquelle il faut désormais compter. Les préoccupations de santé publique y occupent une place prépondérante et ne peuvent être ignorées lorsqu'il s'agit d'encadrer la promotion du vin. En revanche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ne peut que s'associer à l'honorable parlementaire pour souligner l'importance du secteur de la viticulture. C'est une part essentielle de la culture de la France, dont elle a façonné les paysages et les villages, elle a dicté les modes de vie, elle a imprégné l'histoire et l'identité de notre pays et elle est l'une des facettes essentielles de la vie de ses territoires. Mais, plus encore qu'un art de vivre, la filière viticole représente près de 500 000 emplois et la moitié de l'excédent commercial agroalimentaire français. Or, la viticulture a des défis importants à relever aujourd'hui, malgré les efforts importants qui ont été faits pour répondre à une haute exigence de qualité. La baisse de la consommation nationale, qui n'est ni récente, ni spécifique à la France, et la surproduction mondiale inquiètent en effet ce secteur. À l'écoute de ces préoccupations, le Premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février dernier. Il a été réaffirmé, à cette occasion, que la filière devait poursuivre les efforts de ces dernières décennies en faveur de la qualité. Par ailleurs, les exportations doivent être redynamisées. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'y emploie avec le ministre délégué au commerce extérieur au travers d'un certain nombre d'actions ciblées en concertation avec les professionnels, en particulier aux États-Unis. S'agissant des interrogations de la filière vitivinicole sur la place du vin dans la société, le Premier ministre a rappelé qu'il avait proposé la mise en place de groupes de travail rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire les représentants professionnels, des parlementaires, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans diaboliser un produit qui fait partie du patrimoine de notre pays. Le résultat des travaux de ces groupes est attendu pour le 15 juin prochain. Enfin, s'il est important de réaffirmer clairement que chacun est attaché aux objectifs de santé publique contenus dans la législation en vigueur, le Premier ministre a souligné qu'une expertise juridique était néanmoins nécessaire pour déterminer les conditions permettant à la profession viticole, de façon collective, de communiquer en mettant en avant les exigences de prévention et de modération.