Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les conversions à l'agriculture biologique. Le dispositif contractuel, simplifié et recentré sur les enjeux environnementaux prioritaires, élaboré en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et instauré par le décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CAD), a permis la signature des premiers contrats comportant la mesure conversion à l'agriculture biologique. La conversion à l'agriculture biologique et l'accompagnement financier des exploitations ayant choisi cette voie font l'objet d'une attention très particulière. La mesure conversion à l'agriculture biologique doit figurer dans chaque contrat type départemental et une enveloppe réservataire, correspondant à 13 % de l'enveloppe nationale, lui est attribuée. Dans un souci d'équité entre départements, le montant de l'ensemble des contrats ne peut excéder une moyenne maximum de 27 000 euros d'engagements. Cependant, une action de conversion à l'agriculture biologique, souscrite au sein d'un CAD comportant d'autres mesures, n'est pas soumise à cet encadrement, mais à un dispositif de dégressivité spécifique. Par ailleurs, l'agriculture biologique est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Sur la base des concertations menées avec les organisations professionnelles et des propositions d'orientations du rapport remis par M. Saddier au ministre de l'agriculture, ce dernier a proposé le 2 février 2004 un plan national de relance de l'agriculture biologique. Les orientations de ce plan, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, permettent de répondre aux problématiques de prise en compte des contraintes économiques, de soutien aux opérateurs, de connaissance et d'organisation des marchés, de communication en direction des consommateurs, de formation et de recherche.