Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'économie du plan d'actions arrêté par le Gouvernement en matière de lutte contre les nuisances sonores. Le plan national d'actions, qui a été présenté le 6 octobre dernier, se décline suivant trois axes : l'isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit au quotidien et la préparation de l'avenir. Le plan national d'actions institue un système dynamisé en ce qui concerne l'isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif. S'agissant de l'isolation phonique des logements au droit des grands aéroports, le dispositif géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) jusqu'en 2003 ne permettait pas de répondre au défi de l'élargissement des plans de gêne sonore. En particulier, il ne permettait pas de faire évoluer les ressources à hauteur des besoins, les crédits dont disposait l'ADEME étant déconnectés du montant de la taxe sur le bruit des aéronefs. À compter de cette année, les gestionnaires des dix principaux aéroports nationaux vont bénéficier d'une taxe sur les décollages d'aéronefs dont le montant, consacré à 100 % à protéger les habitations des riverains situées dans les plans de gêne sonore, passera de 17 MEUR en 2002 à 55 MEUR au titre de l'année 2004. Ce nouveau dispositif, plus court, permettra d'accélérer le traitement des dossiers par les simplifications qui seront apportées au circuit administratif. L'augmentation significative des crédits mis en oeuvre répond à l'élargissement des plans de gêne sonore et permet d'accélérer le rythme des travaux, à raison de 5 800 logements supplémentaires par an pour arriver à un total de 8 800 logements par an. Élaboré dans l'esprit de la charte de l'environnement, ce dispositif responsabilise également les gestionnaires d'aéroport qui seront conduits à prendre en compte l'impact du bruit dans leurs décisions de développement. Enfin, il garantit la transparence et l'information du public par l'implication des commissions locales, où sont représentés élus et associations de riverains, et qui verront leur rôle confirmé. En ce qui concerne les logements soumis au bruit des transports terrestres, 50 000 d'entre eux feront l'objet d'une isolation phonique en cinq ans, en priorité ceux très exposés au bruit (70 dB[A] le jour et 65 dB[A] la nuit) ou situés en zone urbaine sensible (ZUS) (70 dB[A] le jour ou 65 dB[A] la nuit). Le fer comme la route seront concernés. L'effort financier, de l'ordre de 50 MEUR par an, sera consenti par les ministères chargés de l'environnement, des transports et de la ville ainsi que Réseau ferré de France et les collectivités locales. En comparaison, 3 300 logements ont fait l'objet d'une isolation phonique en moyenne ces dernières années. S'agissant de la lutte contre le bruit au quotidien, l'action du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) est ciblée sur quelques priorités pour lesquelles des progrès sensibles sont attendus. C'est ainsi qu'est lancée une campagne de réhabilitation acoustique de 500 crèches, 500 salles de repos d'écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de sport utilisées par les collèges et les lycées. Le MEDD cofinancera à 50 % les travaux avec les collectivités locales concernées (20 % au maximum en ce qui concerne les salles de sports). En outre, un programme pédagogique sur l'écoute et le civisme sonore est en cours de préparation, pour une diffusion à la rentrée prochaine. Un décret permettant la saisie et la destruction des pots d'échappement des deux roues non conformes à la réglementation du bruit vient d'être pris. Cette mesure, qui fera l'objet d'une information auprès des fabricants et des importateurs mais aussi auprès des jeunes cyclomotoristes et motocyclistes, sera renforcée par l'immatriculation progressive, à compter du mois de juin prochain, de l'ensemble des deux roues à moteur. Les plaintes contre les nuisances sonores font trop souvent l'objet d'un classement sans suite. Dans le cadre de la mise en place des juges de proximité, le ministre de la justice, garde des sceaux, a donné des instructions pour que ces plaintes soient mieux traitées, en premier lieu par une médiation puis, le cas échéant, par les sanctions pénales appropriées. Le MEDD va également poursuivre son action de sensibilisation et d'information, tant auprès du grand public que des collectivités locales. Par ailleurs, trois mesures du plan gouvernemental seront consacrées à des actions tournées résolument vers l'avenir et la recherche de solutions nouvelles en matière de nuisances sonores. Ainsi, l'effort de l'État au profit de la recherche dans la lutte contre le bruit (5,6 MEUR par an) sera poursuivi, selon deux axes principaux : le premier concerne le développement de nouveaux matériaux ou de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions sonores, comme les freins en composite en cours d'expérimentation sur les trains de voyageurs. En outre, une partie du plan « véhicules propres », présenté en septembre dernier, est consacrée à la réduction du bruit des véhicules ; le second axe repose sur la définition de nouveaux indicateurs de bruit et l'évaluation de l'impact des nuisances sonores. Une synthèse des avancées en la matière a ainsi été demandée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. De même, le MEDD va accompagner les agglomérations dans la réalisation de cartes de bruit, dès avant la transposition de la directive européenne correspondante. Ces cartes seront un outil d'information du public et d'assistance à l'urbanisme. Enfin, une expérimentation permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds a été décidée, afin de déterminer le taux de poids lourds en circulation ne respectant pas les normes sonores. Elle sera suivie de procédures d'essais pour identifier la cause des nuisances sonores et y remédier.