Question écrite n° 33057 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inégalité en matière de droit à pension de réversion entre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il lui cite l'exemple d'un couple dont le mari travaillait dans le privé (quarante-cinq ans de cotisations) et l'épouse dans le public (trente ans de cotisations). A la suite du décès de son époux, la femme n'a pas eu le droit à une pension de réversion alors que si elle était décédé avant son mari, celui-ci aurait pu en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à ce qui est vécu comme une injustice pour toutes les personnes concernées par ce problème.

Données clés

Auteur : M. Patrick Labaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 février 2004

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