Réponse publiée le 17 mai 2005

Aux termes de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, bénéficient de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante les salariés et anciens salariés des établissements des principaux secteurs d'activité ayant fabriqué ou traité cette substance, inscrits sur des listes. Les salariés des entreprises sous-traitantes ne remplissent pas cette condition, sauf si le sous-traitant est inscrit sous sa raison sociale aux motifs qu'il a exercé dans les mêmes locaux, dans les mêmes conditions d'utilisation de l'amiante et aux mêmes périodes. Les caisses régionales d'assurance maladie ne peuvent gérer un dispositif d'attribution de l'allocation sans disposer de listes d'établissements comportant une raison sociale, une adresse et des périodes d'activité exactes. Il est par ailleurs rappelé que l'ensemble des victimes de maladies professionnelles reconnues au titre du régime général ou du régime des salariés agricoles peuvent bénéficier de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, sans considération du secteur d'activité ou de l'établissement dans lequel elles ont été employées. La liste de ces maladies, qui a été encore très récemment complétée par un arrêté du 3 février 2005, comprend toutes les maladies professionnelles recensées comme pouvant être imputées à l'amiante, y compris celles reconnues en dehors du système des tableaux de maladies professionnelles.