Question écrite n° 33091 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Sensibilisé à ce problème par de nombreux médecins de sa circonscription qui pensent que le remboursement des substituts nicotiniques à l'efficacité reconnue contribuerait, au bout du compte, à diminuer les dépenses de santé, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il entend favoriser la mise en place d'une telle mesure et si oui dans quels délais.

Réponse publiée le 2 mars 2004

La lutte contre le tabagisme entreprise par le Gouvernement est un véritable succès. Les hausses successives du prix du tabac ont permis d'obtenir des résultats significatifs, objectivés par une étude récente (fin octobre 2003) de l'INPES sur les opinions, attitudes et comportements des Français face au tabac. Cette enquête met en évidence une baisse sensible de la proportion de fumeurs, surtout chez les femmes, et montre l'efficacité en termes de santé publique de l'augmentation du prix du tabac : 16 % des ex-fumeurs déclarent avoir arrêté sur les douze derniers mois, contre 9 % en 1999 ; la baisse de la prévalence tabagique est nette, 30 % des quinze/soixante-quinze ans fument encore contre 34,5 % en 1999 ; 73,8 % des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer contre 58,7 % en 1999 (37,6 % des fumeurs projettent d'arrêter de fumer dans le mois à venir, ce qui témoigne de leur motivation) ; les motivations à l'arrêt sont en premier lieux le prix (66,8 %) puis la peur de tomber malade (47 %). Les résultats de cette enquête corroborent la baisse importante de vente des cigarettes enregistrée depuis le début de l'année (- 8,2 %) accompagnée d'une hausse très significative de la vente des substituts nicotiniques (+ 51 %). Les fumeurs qui décident d'arrêter de fumer grâce aux substituts nicotiniques réalisent dès le premier mois une économie substantielle. En effet, le coût d'un mois de patch à la nicotine (autour de 60 euros) est deux fois moins élevé que le coût représenté par la consommation quotidienne d'un paquet de cigarette (4 euros x 30 jours = 120 euros). Cependant, afin de mesurer l'impact potentiel supplémentaire d'une prise en charge partielle par l'assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d'un protocole d'arrêt, une étude qui aura lieu dans trois régions (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) va être mise en place conformément au plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. En effet, à ce jour, les études publiées ne permettent pas de déterminer si le remboursement par l'assurance maladie joue un rôle utile sur les chances de succès d'un sevrage tabagique. Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, prépare le protocole expérimental prévu par le plan cancer afin que ces expérimentations puissent débuter début 2004. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 2 mars 2004

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