Réponse publiée le 8 février 2005

Le plan Hôpital 2007 forme un ensemble complet d'objectifs dont la mise en oeuvre appelle à la fois des approfondissements et de la concertation. Il se décline en un certain nombre d'objectifs dont la réalisation doit s'échelonner dans le temps. Deux grands objectifs justifient ce plan : 1. alléger les contraintes extérieures aux établissements. Cela se traduit par cinq volets : moderniser les établissements par une relance massive des investissements ; instaurer la tarification à l'activité ; rénover les modes d'achats ; 2. simplifier l'organisation sanitaire en la déconcentrant et en la rénovant. 5. Faciliter la coopération sanitaire entre tous les acteurs. - Moderniser la gestion interne des hôpitaux publics notamment en décloisonnant et en contractualisant. Ce plan général a fait l'objet de travaux spécifiques pour les aspects les plus techniques s'appuyant sur des missions internes au département ministériel. Pour ce qui est du diagnostic et des pistes de réformes, outre les travaux parlementaires sur le sujet ; notamment le rapport Couanau, la réflexion s'est appuyée sur les conclusions de deux missions, qui ont rencontré de nombreux partenaires, l'une animée par MM. Debrosse, Perrin et Vallancien sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale, l'autre animée par MM. Leclercq, Jaeck et Ducassou qui a réfléchi aux questions spécifiques aux centres hospitaliers universitaires. L'ensemble de ces travaux a permis d'élaborer en juin 2003 des propositions générales qui ont été soumises durant quatre mois à un travail intense de concertation et de discussion avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière, les intersyndicats de praticiens hospitaliers, les conférences de directeurs et de président de commission médicale d'établissement (CME) et la Fédération hospitalière de France (FHF). Quatre groupes de travail ont ainsi réfléchi sur : la réforme de la gouvernance à l'hôpital ; l'évolution du statut des directeurs d'hôpital ; l'évolution du statut des praticiens hospitaliers ; la réforme budgétaire et comptable. Sur les questions statutaires, des négociations sont toujours en cours. Sur le plan de la gouvernance, la concertation très approfondie menée d'abord dans un groupe de travail piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a été complétée par des rencontres bilatérales avec les syndicats et les conférences, au niveau du cabinet puis avec le ministre. Il en est résulté un relevé de conclusion signé par quatre organisations de la fonction publique hospitalière, trois intersyndicats de praticiens hospitaliers et les chefs de clinique assistants, quatre conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement, la Fédération hospitalière de France. Ces orientations ont fait l'objet en 2004 d'anticipations, par une centaine d'établissements, afin d'évaluer à la fois les contraintes de mise en oeuvre et la conformité des résultats aux objectifs, en particulier la capacité d'adaptation et la réactivité à l'évolution des besoins. La plupart des observateurs et partenaires estiment en effet qu'elles sont indispensables à l'hôpital pour le conforter dans l'accomplissement de sa mission de service public et en assurer la qualité. Cette réforme, réfléchie avec les partenaires et confrontée aux réalités de terrain, complètera à la fois les mesures de simplification intervenue sur la planification et le régime des autorisations intervenu dans le cadre de l'ordonnance de septembre 2003, et la mise en oeuvre de la tarification à l'activité engagée par la loi de financement de la sécurité sociale 2004.