recensements
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie où en est le découpage en quartier selon la méthodologie IRIS 2000 créé à l'occasion du recensement de population de 1999 et qui était appelé le « découpage privilégié » pour l'ensemble des statistiques socio-économiques de niveau infra communale.
Réponse publiée le 15 juin 2004
Le découpage en Iris 2000 a été mis en place, à l'occasion du recensement de la population de 1999, afin d'assurer la diffusion de données infracommunales dans les communes importantes (au moins 4 000 habitants). Les Iris 2000 ont été construits, par regroupement d'îlots, pour atteindre une taille suffisante au regard de la confidentialité des données (Iris est la contraction de : « îlots regroupés selon des indicateurs statistiques »). En général, ils comptent un peu plus de 2 000 habitants, seuil fixé en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelques Iris, qui sont au-dessous de ce seuil, ont fait l'objet d'une dérogation accordée par la CNIL. Initialement constitué en vue de la diffusion des résultats du recensement, le découpage en Iris 2000 a été, depuis 1999, également utilisé pour diffuser des statistiques issues d'autres sources d'information, par exemple des statistiques produites à partir des fichiers de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, le recensement de la population reste la principale source statistique faisant l'objet d'une diffusion à l'Iris. Comme il le fait pour des découpages supracommunaux - le découpage en unités urbaines par exemple - l'INSEE sera amené à mettre à jour périodiquement le découpage en Iris 2000. Une telle mise à jour est envisagée en 2007-2008, si la CNIL l'autorise, afin que les premiers résultats infracommunaux du nouveau recensement concernant les communes de 10 000 habitants ou plus puissent être diffusés, à partir de fin 2008, dans un découpage qui correspondrait le mieux aux besoins de ces communes. D'ici là, les seuls changements seront ceux imposés par des modifications de limites communales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 15 juin 2004