Réponse publiée le 31 août 2004

Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il condamne avec la plus grande énergie les actes racistes ou antisémites de toutes sortes, parfaitement odieux et empreints de lâcheté, qui, au-delà de leur caractère juridiquement répréhensibles, sont contraires aux fondements de la République, qu'il s'agisse de propos racistes ou de passages à l'acte violents. Comme l'a d'ailleurs rappelé le Président de la République, dans son intervention publique du 8 juillet 2004, au Chambon-sur-Lignon, seul un sursaut de tous les Français peut permettre de combattre les phénomènes que l'honorable parlementaire dénonce à juste titre. C'est pourquoi, par voie de dépêches des 1er avril et 18 novembre 2003, le garde des sceaux a donné des instructions aux procureurs de la République pour que des poursuites pénales soient engagées de manière ferme et rapide, dès lors que les auteurs de faits à caractère raciste auront pu être identifiés et appréhendés, et que des réquisitions à la hauteur de la gravité des faits commis soient prises, notamment en matière de mesures privatives de liberté. De surcroît, le garde des sceaux a demandé aux procureurs généraux de désigner un magistrat référent dans chaque cour d'appel, chargé d'assurer le suivi de ces dossiers et la cohérence de la réponse pénale. Ces magistrats ont été réunis le 29 juin 2004 à la Chancellerie pour faire un point sur les initiatives prises localement en matière de lutte contre le racisme. Par ailleurs, à l'initiative du garde des sceaux, la loi 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, a prévu l'allongement de la prescription de l'action publique de trois mois à un an pour certaines infractions prévues dans la loi du 29 juillet 1881, et notamment pour les infractions de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciale, et pour le délit de contestation de crime contre l'humanité. S'agissant plus spécialement des faits auxquels fait allusion l'honorable parlementaire, le garde des sceaux a l'honneur de lui faire savoir que le procureur de la République de Paris a décidé l'ouverture d'une enquête préliminaire interruptive de prescription du chef de provocation à la haine raciale qui a été confiée à un service de police spécialisé de la préfecture de police de Paris.