Réponse publiée le 22 février 2005

La dotation de développement rural, qui était gérée jusqu'en 2003, à l'instar de la DGF, sur un compte de tiers de l'État, alimenté par un prélèvement sur recettes, a été intégrée dans la loi de finances pour 2004 sous forme de crédits budgétaires. La masse à répartir au titre de la DDR s'élève, pour l'exercice 2004, à 116 104 000 euros, soit un montant identique à celui de 2002 et 2003, en raison pour ces dernières années des choix du comité des finances locales qui a privilégié, au sein du FNPTP dont la DDR faisait partie, la compensation des pertes de taxe professionnelle. S'agissant de 2004, il convient d'ajouter aux crédits ouverts l'ensemble des reports de crédits non consommés (montant 2003 non connu à ce jour ; montant 2002 = 43 570 419 euros). À compter de 2005, la loi de finances pour 2004 a prévu l'indexation de la DDR sur la formation brute de capital fixe des administrations publiques. Le tableau ci-annexé présente les crédits affectés à chaque département au titre de la dotation de développement rural pour 2000, 2001, 2002, 2003 ainsi que les crédits prévus en 2004. S'agissant plus particulièrement du département de l'Ariège, 1 287 610 euros ont été affectés au titre de la DDR en 2000, 1 190 616 euros en 2001, 1 104 513 euros en 2002, 1 058 957 euros en 2003 et 1 032 370 euros en 2004.