Question écrite n° 33205 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État au tourisme les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions du groupe de travail, piloté par l'inspection générale du tourisme et la direction départementale de l'emploi de Savoie, consacré au logement des saisonniers. Ce groupe de travail étant en place depuis janvier 2002, son rapport final était attendu pour la fin de l'année 2003. Au terme de deux années de réflexion, un bilan et des perspectives s'imposent.

Réponse publiée le 23 mars 2004

Le groupe d'appui au logement des saisonniers, piloté par l'inspection générale du tourisme et la direction départementale de l'équipement de la Savoie, a remis son rapport en décembre 2003. Ce document propose notamment de faciliter l'accès aux financements réglementés pour créer des logements destinés aux saisonniers, ce qui supposerait en particulier que soient définies avec l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) les conditions dans lesquelles pourraient être accordées des dérogations à la convention du 14 mai 1997. Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site du secrétariat au tourisme : www.tourisme.gouv.fr. Les travaux sur le sujet se poursuivent au sein d'un groupe de travail animé par la direction du tourisme et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en vue de formuler des propositions concrètes à inscrire à l'ordre du jour du prochain comité interministériel du tourisme qui se tiendra au printemps.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 23 mars 2004

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