Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la nécessité d'accorder des réparations aux orphelins de résistants, déportés, fusillés et massacrés entre 1940 et 1945, morts pour la France. Le Gouvernement a annoncé, suite au rapport établi par M. Philippe Dechartre, dans une lettre du 2 septembre 2003 adressée aux présidents des deux assemblées parlementaires, qu'un nouveau décret devrait accorder à ces derniers une indemnisation identique à celle allouée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et ce au titre du décret du 13 juillet 2000. Par souci de justice et d'équité, les enfants orphelins d'hommes et de femmes qui se sont battus pour l'honneur de notre pays s'inquiètent vivement des modalités de cette réparation, qui doit impérativement préciser dans quelle mesure l'indemnisation par rente viagère pourrait être octroyée à titre rétroactif et si les ayants droit des orphelins décédés après le 13 juillet 2000 pourraient également en bénéficier. Aussi il lui demande de veiller avec le plus grand soin à ce que l'ensemble des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions nazies puissent jouir d'une égalité de traitement dans la réparation du dommage qu'ils ont subi.