associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Philippe Pemezec
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Pemezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les moyens dont disposent les associations départementales des pupilles de l'enseignement public. En effet, dans les Hauts-de-Seine ces associations assurent une mission prépondérante dans la gestion du centre de soins et de rééducation pour les élèves handicapés moteurs, l'organisation de séjours éducatifs, la création d'un centre de ressources pour l'intégration scolaire... Il semble que ces postes soient aujourd'hui compromis compte tenu de la décision de réduction de la contribution financière du ministère de l'éducation nationale. Les associations PEP sont très inquiètes pour leur avenir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre afin de soutenir les actions menées par les PEP.
Réponse publiée le 13 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
Auteur : M. Philippe Pemezec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 13 septembre 2005