Réponse publiée le 30 mars 2004

L'attention du ministre délégué à la famille est appelée sur le bilan des mesures annoncées par le Premier Ministre à l'occasion de la conférence de la famille 2003, conformément aux engagements du Président de la République. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle simplifie le régime complexe des prestations liées à la petite enfance et constitue une effort financier important à destination des familles. Elle comprend une prime à la naissance, suivie d'une allocation de base versée dès la naissance pendant trois ans, et, d'autre part, un complément de libre choix en fonction du choix des parents quant à la garde et à l'éducation de leurs enfants. La PAJE est également l'occasion de simplifier et de moderniser les relations des familles avec leur caisse d'allocations familiales. En effet, le complément de garde est proposé aux familles sous forme d'un « chéquier PAJEMPLOI ». Un « plan crèches » d'un montant de 200 millions d'euros destinés à financer 20 000 nouvelles places à partir du 1er janvier 2004 a été négocié dans le cadre de l'avenant à la COG entre l'État et la CNAF. Une série de mesures destinées à réformer et rendre plus attractifs les métiers d'assistantes maternelles permanentes et non permanentes ont été arrêtées dans le cadre d'un projet de loi présenté en conseil des ministres de 4 février 2004. Ce projet de loi sera examiné par le Parlement dans le courant du premier semestre 2004.