Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités d'application de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant le cadre législatif et réglementaire par lequel est offerte aux infirmiers la possibilité d'intégrer, selon une procédure dérogatoire, la deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM). Certes, il convient de souligner l'opportunité offerte par cet arrêté d'entreprendre ou de reprendre des études de médecine. Force est de constater qu'à ce jour peu d'infirmiers ont eu recours à ce dispositif jugé trop long et astreignant. Dans ce domaine, il lui rappelle les travaux conduits par la commission pédagogique nationale de la première année d'études de santé chargée de faire des propositions. En effet, la commission a reconnu la nécessité de passerelles notamment par la mise en place d'une première année commune aux professions de santé. Un second type de passerelles dites « tardives » y est également évoqué. Il s'agirait pour les bénéficiaires d'accéder directement, sans concours, dans le cursus de formation d'une profession de santé par la voie de la validation des acquis de leur expérience. Si cette réforme était menée à son terme, il est évident qu'elle donnerait un espoir aux professionnels paramédicaux, n'ayant pu satisfaire leur forte vocation initiale d'être médecin, de tenter leur chance plus tard par le biais de cette passerelle tardive. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de mettre en place une commission de réflexion sur ces passerelles « tardives » entre professions de santé en vue de modifier l'arrêté du 25 mars 1993.