Question écrite n° 33274 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le danger sanitaire des antennes et de la téléphonie mobile. Quantité d'études et de rapports sur ce phénomène paraissent mais sont souvent contestés voire dénoncés. Le dernier rapport en date est celui du livre blanc rédigé par quatre scientifiques français intitulé Votre GSM, votre santé, on vous ment qui remet en cause les études réalisées par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) qui concluent que les ondes des téléphones portables sont inoffensives. Selon ces scientifiques, ces dernières sont responsables d'insomnies, de troubles de l'humeur, de fatigue, de dépression, de problèmes cardiaques... et sont particulièrement inquiets sur leurs conséquences sur le cerveau. L'AFSSE affirme néanmoins que plus de 300 millions d'euros ont été dépensés en dix ans en Europe pour tenter d'apporter des réponses scientifiques aux interrogations sur l'impact sanitaire de la téléphonie mobile. Eu égard aux sommes importantes investies pour connaître la vérité et aux inquiétudes grandissantes des associations face aux effets des émissions des équipements de téléphonie mobile, il lui demande si des éléments de réponse avérés peuvent être apportés aujourd'hui sur cette question.

Réponse publiée le 31 août 2004

La production scientifique dans le domaine des effets biologiques et sanitaires associés à l'exposition aux champs électromagnétiques s'est fortement enrichie depuis une dizaine d'années. Rien qu'au cours des années 2001-2002, ce n'est pas moins d'une centaine d'articles scientifiques qui ont été publiés. Dans ce domaine, il est cependant indispensable de dissocier les antennes relais et les terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. Ainsi, s'agissant des téléphones mobiles, si la présence d'effets biologiques modérés et transitoires a été observée, ces effets ne peuvent être considérés comme nocifs en l'état actuel des connaissances. Les experts ont cependant pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobiles, et recommandent pour cette raison l'application du principe de précaution et la réalisation d'études complémentaires. Dans ce cadre, le Centre international de recherche sur le cancer mène une étude épidémiologique à grande échelle dans quatorze pays sur le lien entre cancers du cerveau et téléphones mobiles. Les résultats sont attendus en 2005. D'autre part, les experts préconisent l'utilisation d'un kit piéton (oreillettes) qui permet de limiter l'exposition de la tête. Il est également recommandé d'utiliser son mobile dans de bonnes conditions de réception, d'éviter les communications trop longues ou inutiles et d'éviter de téléphoner en se déplaçant. Concernant les stations de base, l'expertise internationale est convergente et constate que l'analyse des données scientifiques actuelles sur les expositions aux champs électromagnétiques issus des stations relais ne révèle aucun risque pour la santé. Les préoccupations du public font néanmoins l'objet d'attention de la part des pouvoirs publics qui, dans cette optique, favorisent la concertation, la transparence et l'information dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 31 août 2004

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