Question écrite n° 33286 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconstruction économique et politique de l'Iraq. Par la résolution 1483 du Conseil de sécurité, l'ONU a pris acte de la création d'un fonds de développement pour l'Iraq, supervisé par un Conseil international consultatif et de contrôle. De nombreuses organisations non gouvernementales présentes sur place ont exprimé leurs inquiétudes quant à la réelle volonté de ce conseil international consultatif et de contrôle de mettre en place des institutions démocratiques en Iraq. En conséquence, il lui demande de préciser les garanties obtenues par la France quant à l'établissement d'institutions démocratiques en Iraq parallèlement à la reconstruction économique du pays.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 10 février 2004

partager