Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les droits qui seront consentis aux victimes de la légionellose et à leur famille. Ainsi, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés du Pas-de-Calais (FNATH) propose : « que tous les frais médicaux et hospitaliers soient pris en charge à 100 % ainsi que le suivi que demandera, ou nécessitera cette atteinte bactérienne ainsi que toutes les conséquences pouvant survenir dans un avenir proche ou lointain ; que les personnes qui décèdent des suites de cette affection soient assujetties à un accident de travail (pour ceux qui sont encore en activité) et perçoivent les mêmes avantages à savoir capital décès, rente conjoint survivant (40 %) et aux orphelins ; rétribution à hauteur de l'aggravation, qu'elle a pu engendrer ou pourra apporter dans l'avenir aux personnes déjà sensibles et ou déjà malades (silicosés, amiante, etc.) et que ces dites aggravations soient directement reliées en ne dissociant pas les risques légionellose des risques maladies professionnelles existantes, les deux seront ainsi confondus et indissociables ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.