Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la non-prise en compte de la filière socio-éducative dans le cadre de la revalorisation des grilles indiciaires dénoncées par le collectif régional des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Ce collectif comprend plusieurs institutions, de la région du Nord - Pas-de-Calais, en charge des plus défavorisés dans les domaines du handicap enfant et adulte, de la maltraitance et de l'aide aux familles. Les cadres socio-éducatifs assurent une responsabilité essentielle et, de ce fait, la charge de ces personnels devrait être reconnue. Aussi, pour matérialiser cette perspective et pour éviter des conflits entre différentes catégories professionnelles, l'amélioration de certaines dispositions indiciaires en prenant comme référence celles des cadres supérieurs de la filière de soins, comme cela existait avant le protocole d'accord du 14 mars 2001, devrait être rapidement envisagée. Par conséquent, il lui demande de lui préciser quand et comment il a l'intention d'engager une réelle revalorisation des rémunérations des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière qui accomplissent une difficile mission.