Réponse publiée le 23 août 2005

Pour les professions du spectacle, de la production cinématographique et de l'audiovisuel, les dispositions applicables en cas de congés de maternité et de maladie ont été précisées par plusieurs circulaires de l'Unédic. Les périodes de maladie ou de maternité intervenant pendant une période d'emploi, qui donnent lieu à une interruption du contrat de travail, sont prises en compte, au titre de la durée d'affiliation (507 heures dans les 10 mois ou dans les 10,5 mois qui précèdent la fin du contrat de travail). Ces périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à 5 heures de travail par jour, contre 5,6 heures dans les annexes à la convention de 1997. Cette règle, qui résulte de l'article 3 des annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'assurance chômage, est identique à celle qui s'applique dans le régime général. Par extension et afin de ne pas pénaliser les femmes enceintes dans leurs parcours professionnels, les périodes de maternité qui se situent entre des contrats de travail relevant du champ des annexes VIII et X donnent lieu à la même assimilation. La période de maladie située en dehors du contrat de travail est neutralisée et la période de référence d'affiliation est modifiée en conséquence avec, le cas échéant, une prise en compte au sein de la nouvelle période des activités déjà utilisées lors de l'ouverture de droits précédente. L'ensemble de ces règles est applicable pour l'ouverture des droits au titre de l'allocation du fonds transitoire pour 2005. Dans le cadre de ce fonds, les périodes de maladie supérieures à trois mois sont assimilées à des périodes de travail à raison de 5 heures de travail par journées de maladie. Les périodes de maladie, quelle qu'en soit la durée, remboursées à 100 % par l'assurance maladie et figurant sur la liste fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale sont également retenues à raison de 5 heures par jour.