Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement partage l'analyse du récent rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées concernant la nécessité de développer l'offre de logements pour les personnes et familles de ressources modestes. Le budget pour 2004 prévoit les moyens financiers permettant la construction de 80 000 logements sociaux, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l'année 2003, au cours de laquelle ont été financés 58 000 logements locatifs sociaux. L'accession sociale est également encouragée par des conditions plus attractives d'attribution du prêt à taux zéro pour les personnes et les familles les plus modestes, ainsi que par la création d'un nouveau prêt, le prêt social location-accession. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation des logements vacants. A défaut, il pourrait être envisagé de revoir les taux de la taxe sur la vacance, afin de renforcer son rôle incitatif pour la remise en location de logements vacants. Concernant la possibilité de réquisition de logements, les préfets ont déjà utilisé les régimes prévus par l'ordonnance du 11 octobre 1945 et la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Au total, environ 1 500 logements ont été réquisitionnés, pour un coût relativement important de travaux et de consolidation financière dans le parc des bailleurs sociaux.