frais pharmaceutiques
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de son ministère de diminuer de 65 % à 35 % le remboursement des médicaments homéopathiques. Cette mesure ne s'explique que par un jugement de valeur globalement négatif sur l'homéopathie et ne peut se justifier par un souci d'économie ou d'efficacité. En effet, les médicaments homéopathiques ne représentent que 0,8 % de l'ensemble des remboursements pharmaceutiques et sont en moyenne 4,5 fois moins chers que les autres médicaments remboursables. La part des médicaments homéopathiques dans les remboursements de l'assurance maladie est en baisse constante (1985 : 1,4 %, 2002 : 0,8 % - source Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs sociaux), alors que ne cessent d'augmenter à la fois le nombre des patients utilisant l'homéopathie (1984 : 22 %, 2003 : 40 % - source IPSOS) et des médecins prescripteurs (2003 : 25 000 - source Syndicat national des médecins homéopathes français et Syndicat national de la pharmacie homéopathique). En provoquant un report inéluctable sur les produits allopathiques - plus chers et désormais mieux remboursés -, cette décision risque donc d'alourdir significativement le budget de l'assurance maladie. Par ailleurs, le jugement sur l'efficacité thérapeutique de l'homéopathie - que sous-entend cette décision - ne peut se faire sur une mesure d'ordre financier, mais doit au contraire faire l'objet de recherches sérieuses qui permettront de mesurer la pertinence de ces traitements. Il souhaiterait donc savoir s'il entend revenir sur cette mesure de baisse des remboursements et connaître les mesures envisagées pour approfondir les recherches scientifiques et médicales à ce sujet.
Réponse publiée le 16 mars 2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, financiers, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur un plan financier, il est également indiqué que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 16 mars 2004