Question écrite n° 33358 :
PAC

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de certaines productions agricoles au regard des évolutions de la politique agricole commune (PAC). Ainsi les producteurs de lait de chèvre sont très inquiets puisque les réformes annoncées risquent d'engendrer une baisse des prix sans compensation puisque ceux-ci bénéficie déjà de signes de qualité telles que des AOC. Dans une récente étude prospective, la Datar écrit qu'il appartient à l'État d'assumer, « à côté d'une agriculture productive et de précision (aboutissant nécessairement à une concentration géographique de la production), le maintien et le développement d'autres formes d'agriculture, dont l'agriculture de terroir et l'agriculture de territoires ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures spécifiques qu'il envisage de prendre pour protéger ces productions locales qui risquent fort d'être réellement fragilisées par les options de la nouvelle PAC.

Réponse publiée le 18 janvier 2005

La production laitière caprine contribue au maintien d'un tissu rural actif et vivant par la présence de producteurs laitiers, mais également d'industries de transformation. La production laitière caprine apparaît peu concernée par la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui vise principalement la production laitière bovine. En effet, les éleveurs livrant du lait de chèvre sont positionnés sur un créneau commercial particulier. Compte tenu de la spécificité de leurs produits, les conséquences de la réforme de la PAC devraient être peu importantes pour cette catégorie de producteurs. Seuls les élevages caprins situés en zone de montagne bénéficient d'aides au titre du premier pilier de la PAC. Ces zones d'éligibilité étant remises en cause par la réforme, un découplage total de la prime à la chèvre est en cours d'étude afin de conserver l'acquis. Ainsi, l'élevage caprin ne devrait pas être pénalisé par cette réforme.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005

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