Réponse publiée le 18 mai 2004

La Grande Mosquée de Paris est la propriété de l'association dénommée société des Habous et des lieux saints de l'islam, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et présidée par le docteur Dalil Boubakeur. La Grande Mosquée de Paris a été inaugurée en 1926 et est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le docteur Dalil Boubakeur a fait procéder à différentes expertises, conduites en relation avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France, qui ont abouti à la nécessité de conduire des travaux de restauration urgents ainsi que des travaux de remise en état et de remise aux normes. Un programme d'opérations a été établi par un architecte des monuments historiques. La maîtrise d'ouvrage appartient au propriétaire qui a choisi, compte tenu de l'organisation interne de son association, de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la société Icade G3E, filiale de la Caisse des dépôts et consignation. Cette société recueillera et utilisera les fonds disponibles que sont les subventions publiques accordées par l'État, au titre des monuments historiques, par le conseil régional d'Ile-de-France et par la ville de Paris, ainsi que les dons faits par les États d'Algérie et du Qatar et ceux qui pourront être fait ultérieurement par d'autres personnes morales. Le ministère de l'intérieur, qui n'a pas compétence en la matière, n'intervient en rien dans la gestion de ces fonds.