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Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le contrôle exercé sur les enseignements de langue et culture d'origine (ELCO). Les enseignements de langue et culture d'origine, dès lors qu'ils sont organisés par le système éducatif français et placés sous sa responsabilité, doivent être pris en compte et contrôlés au même titre que les autres enseignements. La note de service n° 83-165 du 13 avril 1983, adressée aux recteurs et inspecteurs d'académie, indiquait en ce sens qu'il convenait de « contrôler les enseignements (contenus et méthodes) dans la mesure où ils doivent être en conformité avec les principes du système éducatif français ; au niveau du primaire : par les IDEN ; au niveau du secondaire : par les IGEN et les IPR ». Il lui demande donc de lui communiquer le nombre de contrôles effectués depuis le 1er janvier 1984 sur les enseignements de langue et culture d'origine, à supposer que cette note de service soit toujours en vigueur. Si tel n'était plus le cas, il le prie de lui indiquer alors s'il existe des mesures visant à permettre d'assurer le contrôle de ces enseignements.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Le contrôle des enseignements de langues et cultures d'origine (contenus et méthodes) et de leur conformité aux principes du système éducatif français, relève toujours de la note de service n° 83-165 du 13 avril 1983 et l'attention des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est rappelée chaque année dans la circulaire de rentrée relative à ces enseignements. Effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ces contrôles sont soit des inspections conjointes effectuées par un inspecteur français et son homologue étranger ensemble, soit des visites de classes effectuées par un inspecteur français seul. Les rapports qui sont issus de ces inspections ou visites peuvent ne pas être tous communiqués à l'administration centrale, des synthèses sont également effectuées. Les seuls rapports d'inspection ou de visite communiqués à l'administration centrale font apparaître, pour ces dernières années, les nombres de contrôles suivants, non exhaustifs : année 1997 : 26 ; année 1998 : 27 ; année 1999 : 60 ; année 2000 : 82 ; année 2001 : 50 ; année 2002 : 16 ; année 2003 : 18 ; année 2004 : 32. La baisse du nombre des contrôles semble résulter, pour les langues européennes, de leur intégration aux langues vivantes, déjà ancienne pour l'italien, récente pour le portugais. Dans ce dernier cas, l'effort a porté en priorité sur la formation des enseignants. Pour les autres langues, le passage de plus en plus fréquent des cours intégrés à un horaire différé, consécutif à la mise en place dans le premier degré du cursus de langue vivante, a pu entraîner des difficultés d'organisation des inspections. Les inspecteurs français sont requis par nombre d'autres tâches après les heures de classes (réunions avec des partenaires divers) ou les mercredis et samedis matins (animations pédagogiques en particulier).
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005