Réponse publiée le 15 juin 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des clubs professionnels français et attaché à ce qu'ils bénéficient de conditions adaptées aux exigences économiques et financières du sport professionnel européen. À cet effet, M. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, a été chargé d'établir un rapport analysant les causes et les perspectives d'amélioration de la situation des clubs français. À la suite de ce rapport, remis le 5 décembre 2003, le ministre a réuni, le 19 février 2004, l'ensemble des acteurs du sport professionnel français au sein d'un comité de suivi chargé de débattre de l'évolution de l'encadrement juridique du sport professionnel. Lors de cette réunion, ont été notamment actées la nécessité de combler les handicaps dont souffrent les clubs professionnels français par rapport à leur concurrents européens ainsi que celle de renforcer l'attractivité et le rayonnement du sport français. Le ministre a décidé de répondre aux principales revendications en mettant en place six groupes de travail chargés de présenter des propositions au comité de suivi pour la rentrée prochaine. Enfin, concernant le statut fiscal particulier de l'AS Monaco, si la présence de ce club dans le championnat français, au sein duquel il évolue depuis près de soixante-dix ans devait soulever des difficultés, il appartient aux seules instances dirigeantes du football français d'en analyser les causes et de faire des propositions.