Réponse publiée le 16 mars 2004

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Gouvernement est conscient du drame subi par l'ensemble des orphelins de victimes du second conflit mondial. Il a néanmoins estimé que les orphelins des victimes de la barbarie nazie avaient subi un traumatisme qui dépassait le strict cadre d'un conflit entre États. C'est pourquoi le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, sa décision d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. C'est effectivement dans le cadre de cette décision et afin d'éviter toute nouvelle injustice, que le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur dès ces travaux finalisés. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Toutefois, il convient de ne pas mésestimer la situation des autres orphelins de guerre qui ont néanmoins bénéficié de réparations spécifiques. Ainsi, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a prévu un droit à réparation pour les ayants cause de militaires victimes de faits de guerre, sous la forme de pensions de veuve, d'orphelin ou d'ascendant, lorsque la victime est décédée au cours ou des suites du service. Tous les ayants cause remplissant les conditions légales pour bénéficier du droit ainsi défini, et qui en ont fait la demande, ont perçu ces pensions. Pour les orphelins de militaires morts pour la France, cette indemnisation s'est concrétisée par le versement jusqu'à leur 21e anniversaire d'un supplément s'ajoutant à la pension de veuve ou au-delà de cet âge lorsque, infirmes, ils se trouvaient dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins. Tous les orphelins de guerre sont par ailleurs ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées, et de l'accès aux maisons de retraite gérées ou labellisée par l'Office.