Réponse publiée le 11 mai 2004

La circulaire du 26 mai 1999 a fixé les règles de propositions dans l'ordre national du Mérite pour le personnel militaire n'appartenant pas à l'armée d'active. Ainsi, pour le grade de chevalier, peuvent être proposés à titre normal : Les officiers et personnel non-officier non titulaires de la médaille militaire totalisant au minimum quinze ans de services actifs et au moins un titre de guerre, (autre qu'une citation individuelle ou blessure de guerre) ; les officiers et personnel non-officier justifiant, postérieurement à l'attribution de la médaille militaire, d'au moins quinze ans de services actifs ; les officiers et personnel non-officier réunissant au moins quinze ans de services actifs et ayant manifesté avec régularité des activités dans les réserves sanctionnées par un minimum de neuf récompenses ; les officiers et personnel non-officier réunissant au moins quinze ans de services (actifs et réserves) et manifestant avec régularité des activités concrétisées par un minimum de neuf récompenses et titulaires de la médaille d'argent ou de la médaille d'or des services militaires volontaires. Ces critères ont été établis dans le strict respect des décisions du Conseil du Second Ordre national, qui a jugé irrecevables les candidatures présentées avec une ancienneté moindre. Cette haute instance étant souveraine, il ne peut être envisagé de modifier la condition d'ancienneté de services. Par ailleurs, une modification des décrets relatifs aux conditions d'attribution de la médaille de la gendarmerie nationale et de la médaille de la défense nationale, échelon or, qui accompagnera une citation sans croix, interviendra prochainement afin de distinguer les militaires ayant accompli des actions d'éclat ou participé à des opérations les exposant à des risques. Les futurs titulaires de ces distinctions devraient, par voie de conséquence, accéder plus rapidement aux ordres nationaux ou à la médaille militaire.