Réponse publiée le 29 juin 2004

La formation des infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Dans cet objectif, un groupe de travail constitué par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'enseignement supérieur étudie les différentes hypothèses d'intégration de la formation infirmière et de façon plus générale des professions paramédicales du cursus de formation licence-master-doctorat (LMD). Ce dispositif prend en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan européen et non plus d'années de formation post-bac. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros. Au demeurant, des crédits destinés à une augmentation du nombre des bourses distribuées ont été inscrits au budget de l'État dans la loi de finances 2004, afin de tenir compte de l'augmentation des quotas d'entrée dans les IFSI. Un effort significatif a donc déjà été réalisé. Des moyens financiers nouveaux ont en outre été attribués aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant aux postes précédemment créés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a élargi les missions du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) à l'investissement. À ce titre, les établissements publics ou privés de santé gestionnaires d'un IFSI peuvent solliciter ce fonds pour financer une partie des opérations d'investissement qui s'avèrent nécessaires, notamment dans le cadre du plan Hôpital 2007.