Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre sur le mouvement revendicatif des personnels non médicaux des hôpitaux et notamment de l'association nationale des infirmières et infirmiers diplômés ou étudiants qui demande au Gouvernement de prendre en compte leurs propositions dans l'élaboration du projet Hôpital 2007. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance hospitalière, des réflexions ont été menées avec les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux et des fonctionnaires hospitaliers et les organismes institutionnels et ont abouti à la signature de relevés de conclusions sur le projet de réforme de la gouvernance. L'article 50 (7° ) du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit permettra de procéder à cette réforme par voie d'ordonnance. Ce projet de loi a été adopté par le Parlement le 9 novembre 2004. En permettant un assouplissement des organisations et une clarification des responsabilités, cette réforme a pour ambition de permettre aux établissements de santé de mieux assumer leurs missions. Les dispositions prévues répondent largement aux souhaits d'implication dans l'organisation interne de l'hôpital exprimés par les personnels concernés. D'ultimes réflexions sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés afin de finaliser le projet de texte en vue d'une publication de l'ordonnance avant la fin de l'année.